Ouf, la PMP revit ! La date fatidique du 29 février est passée ! En effet, suite à la suppression brutale fin 2011 des réductions d'impôts liées aux maisons passives, basse-énergie et zéro-énergie (voir nos communiqués précédents), la PMP s'est retrouvée face à une montagne de dossiers à traiter pour la fin février. Défi relevé, 209 logements ont été certifiés passifs en 2011, portant ainsi le nombre total de logements en Wallonie et en Région Bruxelles Capitale à 272.

Du côté des formations, le nouveau cycle « concepteur passif » et « concepteur passif + » que nous proposons depuis peu sont un franc succès, de nouvelles dates vont être proposées prochainement. Nouveauté encore du côté des formations, un module « simulation dynamique » vient d'être créé. Il aura lieu les 26 et 27 mars.

Côté conseils et guidances, petit changement en Région Bruxelles-Capitale : il existe désormais un facilitateur passif (facilitateur@ibgebim.be 0800/85.775), c'est donc à lui que vous devez vous adresser pour toutes questions techniques ou administratives relatives aux primes passives, basse-énergie et très basse-énergie ou toute demande de guidance. La PMP continue à gérer le traitement des primes et certification et propose maintenant un service d'expertise technique pour tout type de projets passifs ou à haute efficacité énergétique (service payant). En Wallonie par contre, rien ne change, la PMP reste bien l'interlocuteur de référence pour les questions techniques liées au passif et les guidances sont toujours gratuites pour les projets en Wallonie.

Et enfin, côté Passive House, le 11ème du nom, ça bouge aussi puisque les réservations de stand sont ouvertes pour le salon du 7 au 9 septembre ! Et si vous réservez le vôtre avant le 12 avril, vous bénéficiez d'un tarif avantageux ! Pour le traditionnel Symposium Passive House lié au salon, il aura lieu le 5 octobre. Si vous souhaitez soumettre un abstract au comité scientifique en vue d'une présentation, c'est possible jusqu'au 18 mars.

En cette fin janvier, il est encore tout juste temps de vous souhaiter une très bonne année 2012. Qu'elle soit remplie de projets passifs! Pour nous, à la PMP, on peut dire qu'elle a commencé sur les chapeaux de roue ! En effet, suite à la suppression de la réduction fiscale « maison passive » et « zéro-énergie » à partir de 2012, vous êtes nombreux (plus de 140 !) à avoir bouclé votre dossier avant la fin décembre. La date limite pour le traitement de ces dossiers étant le 29 février, nous sommes fort chargés pour le moment et nous nous permettons de vous demander un peu d'indulgence si nous ne sommes pas aussi réactifs pour les autres demandes (boutique, guidances, etc.). La bonne nouvelle par contre, c'est qu'une fois ces dossiers traités, combinés avec ceux de nos collègues néerlandophones, on arrivera à près de 600 logements passifs en Belgique !

La suppression de la réduction d'impôt est votée ! ☹

Vote au Parlement.

Suite à l'annonce faite récemment des intentions du nouveau gouvernement fédéral d'abolir la réduction fiscale pour les habitations « basse-énergie », « passive » et « zéro-énergie », le Parlement a voté cette suppression. Le texte a été publié vendredi sur le site de la Chambre, voir « dispositions diverses » (pages 34-35) :

http://www.dekamer.be/kvvcr/showpag...

Voici l'extrait nous concernant :

« La réduction d'impôt pour les habitations basse énergie, passives et zéro énergie (article 14524, § 2, CIR 92) est sup- primée. Les habitations pour lesquelles le certificat maison basse énergie, passive ou zéro-énergie n'a pas été émis au plus tard le 31 décembre 2011, n'entrent plus en ligne de compte pour la réduction d'impôt. La réduction d'impôt continuera toutefois à être accordée pour les habitations certifiées en 2011 ou plus tôt sur la base d'une disposition transitoire (article 535, CIR 92 en projet). Il faut se rendre compte que le traitement administratif de la certification de maisons basse énergie, passives et zéro énergie, peut prendre du temps. C'est pourquoi il est proposé de donner aux administrations régionales et aux institutions agréées pour l'année 2011, un délai jusqu'au 29 février 2012 pour traiter les dossiers introduits au plus tard le 31 décembre 2011 et d'émettre le cas échéant, un certificat maison basse énergie, passive ou zéro énergie. Pour l'application de la réduction d'impôt, ces certificats seront considérés comme étant des certificats émis le 31 décembre 2011, ce qui permettra aux contribuables en question de réclamer la réduction d'impôt. »

Position de la Plate-forme Maison Passive.

La Plate-forme Maison Passive regrette profondément la fin brutale de ces réductions d'impôt, sans tenir compte des impacts potentiels sur les nombreuses familles qui ont fait un choix durable de construction en comptant sur ces avantages fiscaux.

Celui qui pense à acheter une voiture économe en énergie peut bénéficier de l'avantage fiscal jusqu'à la fin de l'année. Celui qui, cette année ou l'année passée a opté pour une maison « basse-énergie », « passive » ou « zéro-énergie » et dont le chantier n'est pas terminé ne le peut pas. Une maison, ou son achèvement ne se résume pas à un passage dans un showroom… Beaucoup de déceptions donc chez les maîtres de l'ouvrage…

La Plate-forme Maison Passive et la Passiefhuis Platform ont fait des propositions de mesures transitoires à plus long terme, mais la seule retenue par le Ministère des Finances est celle à très court terme…

Par contre, avec ce texte, nous avons maintenant la confirmation que les personnes qui ont déjà introduit leur certificat auprès de l'administration (via leur déclaration d'impôt) continueront à bénéficier de la réduction fiscale pendant 10 ans à partir de l'année du certificat.

La compétence ayant été transférée aux régions, celles-ci pourraient mettre en place des alternatives pour palier à la suppression de l'avantage fédéral. Cependant, il est peu probable que des mesures significatives soient prises prochainement. La Plate-forme Maison Passive reste sur la balle.

Introduire les dossiers de demande de certification rapidement.

La Plate-forme Maison Passive va se couper en quatre pour certifier un maximum d'habitation. Nous pouvons légalement traiter et certifier jusqu'au 29 février 2012 les habitations dont le dossier sera introduit avant le 31 décembre 2011. Donc, il est encore temps de rentrer votre dossier ! Dans l'intérêt des maîtres de l'ouvrage, la Plate-forme Maison Passive sera souple vis-à-vis de la constitution du dossier d'introduction de la demande. En effet, des compléments au dossier pourront être apportés jusqu'au 22 janvier 2012. Les dossiers complets seront cependant traités en premier. La procédure pour chaque cas de figure (dossier de demande de primes déjà introduits, certification zéro énergie etc.) est précisée dans le document à télécharger en bas de cette page.

Procédure certification passive et zéro-énergie

GoodPlanet Foundation

« Let’s build a better world for tomorrow, together. We are all part of the solution. » Yann Arthus-Bertrand

20 projects to combat climate change, protecting more than 500 000 hectares of forests benefiting directly more than 90 000 people in developing countries	Over 5 million educational posters distributed free in schools
11 exhibitions «7 Billion Others», seen by 4 million visitors all over the world	Publication of 300 000 books raising awareness on environmental issues
6 educational projectshelping 1 600 direct and 4 800 indirect beneficiaries in developing countries	One project of an eco-designed educational center, where children can learn about sustainable development: the House of Change

Yann Arthus-Bertrand, Chairman of GoodPlanet Foundation